- Absence à la crèche
- Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers
- Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers – procédure d’urgence
- Admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent
- Admission en sport étude
- Aptitude ou inaptitude EPS
- Certificats de non hospitalisation – CNO
- CMI Violences sur personne majeure
- Congé présence parentale / enfant malade
- Demande d’admission en soins psychiatriques
- Eviction ou absence scolaire
- ITT
- Principaux certificats obligatoires
- Questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive