Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et son décret d’application du 24 août 2016, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est exigé pour la première délivrance d’une licence sportive et lors de son renouvellement tous les trois ans, sauf pour certaines disciplines particulières. Dans l’intervalle des trois ans, le sportif remplit un auto-questionnaire de santé, selon le modèle présenté dans l’arrêté du 20 avril 2017.

Dans son avis, le HCSP rappelle l’intérêt de la pratique d’une activité physique ou sportive tout au long de la vie, que cette pratique doit tenir compte du développement et de l’environnement de chaque enfant et que la surveillance de la santé de l’enfant sportif doit s’intégrer dans le cadre plus général du suivi de la santé de l’enfant.

Le HCSP recommande que le certificat de non contre-indication soit établi lors des examens systématiques de l’enfant, que les activités sportives pratiquées soient notées dans le carnet de santé, que des examens complémentaires ne soient demandés qu’en présence de signes d’appel, qu’un auto-questionnaire de santé spécifique de l’enfant soit établi après une évaluation de sa faisabilité et de sa pertinence.

Le HCSP conseille que la période de l’adolescence fasse l’objet d’une vigilance particulière et que les examens médicaux de prévention soient réalisés au minimum tous les deux ans pour les adolescents.

Modèle auto-questionnaire de Santé 

RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON.
DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS :
OUI NON
1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d’une cause cardiaque ou inexpliquée ?
2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?
3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?
4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?
5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l’accord d’un médecin ?
6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?
A ce jour :
7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?
8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?
9) Pensez-vous avoir besoin d’un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?
NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

« Si vous avez répondu NON à toutes les questions :
« Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.
« Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions :
« Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné. »

 

Avis relatif sur la refonte du carnet de santé de l’enfant Mai 2016

Le carnet de santé est à la fois un outil de suivi du développement de l’enfant et de l’adolescent et de son parcours de santé. Il est aussi le support de messages de prévention et par là un outil de communication entre les familles et les professionnels de santé.

Dans son avis, le HCSP émet des recommandations détaillées pour actualiser ce carnet de santé qui portent notamment sur :

  • les âges-clés des examens de santé de 0 à 18 ans et sur leur contenu ;
  • les courbes anthropométriques et l’importance du suivi de la croissance ;
  • le contenu et la forme des trois certificats de santé obligatoires.

Le HCSP recommande également :

  • de maintenir le calendrier vaccinal dans le carnet de santé sous la forme d’une « carte postale » amovible telle que celle produite actuellement par Santé publique France ;
  • d’actualiser les différentes rubriques du carnet de santé et en particulier les messages de prévention ;
  • d’apporter des modifications à la structure générale du carnet de santé et de prévoir sa dématérialisation.

De plus, le HCSP recommande qu’une campagne d’information rappelant l’intérêt du carnet de santé de l’enfant soit menée auprès du grand public et des professionnels de santé lors de la parution de la nouvelle version.


 

Sources:

HCSP http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=625:

LEGIFRANCE Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/VJSV1712186A/jo/texte