Généralité

  • Aptitude: pas de certificat
  • Si inaptitude: caractère totale ou partielle à préciser, mentionner la durée
  • Si partielle: préciser l’incapacité pour adaptation de l’enseignement
  • Durée ≥ 3 mois, le médecin scolaire doit être consulté
  • ≠ dispense, l’élève assiste au cours même si incapacité

Modèle – Certificat

Je soussigné, docteur en médecine : ……………………………………………………………………
lieu d’exercice : ………………………………………………………………………
certifie avoir, en application de l’article R312-2 du Code de l’Education, examiné l’élève
(nom, prénom) ……………………………………………………………………… né(e) le …………………………….
et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle / totale, du………………………….. au ………………………………..
En cas d’inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, préciser en termes d’incapacités fonctionnelles si l’inaptitude est liée :
A des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture…) :
A des types d’effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire…) :
A la capacité à l’effort (intensité, durée…) :
A des situations d’exercice et d’environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques…)